Que risque-t-on en cas de VGP non réalisée ?
La Vérification Générale Périodique (VGP) est une obligation légale pour tous les équipements de levage, de manutention et certains engins de chantier. Mais que se passe-t-il si cette vérification n’est pas faite ? Quels sont les risques concrets, autant sur le plan juridique, humain que financier ? Cet article fait le point.
🚨 Une obligation légale claire et encadrée
La VGP est encadrée par plusieurs arrêtés ministériels (1er et 2 mars 2004, entre autres) et par le Code du travail. Elle impose des contrôles périodiques tous les 6 mois ou tous les ans selon les équipements concernés. Le but est de vérifier que les machines utilisées sur les chantiers ou dans les entrepôts sont sûres et conformes.
Ne pas effectuer cette vérification expose l’employeur ou l’exploitant à des sanctions administratives, financières et pénales. On parle ici d’une obligation comparable à celle des contrôles techniques pour les véhicules.
⚠️ Risques humains et sécurité compromise
Ne pas faire réaliser une VGP, c’est mettre en danger la vie des utilisateurs. Un chariot élévateur mal entretenu, une nacelle avec un défaut non détecté, une grue mal équilibrée… peuvent entraîner des accidents graves : blessures, chutes, voire décès.
👉 En cas d’accident, l’employeur peut être tenu pour responsable, surtout si aucune vérification en bonne et due forme n’a été faite.
Les risques VGP non réalisée ne sont donc pas que juridiques, ils sont avant tout humains et opérationnels.
⚖️ Sanctions légales possibles
L’article L. 4741-1 du Code du travail prévoit une amende de 10 000 € par infraction constatée. Cette somme peut être multipliée par le nombre de salariés exposés, et renouvelée en cas de contrôle à nouveau non conforme.
En cas d’accident corporel, la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée. Le non-respect de l’obligation VGP peut alors déboucher sur des peines d’amende, voire de prison en cas de négligence caractérisée.
📉 Conséquences économiques et assurance
Un engin non contrôlé, c’est aussi une perte potentielle de production, des arrêts de chantier ou des refus d’assurance en cas de sinistre.
Les assurances peuvent en effet refuser de couvrir les dommages liés à un équipement qui n’a pas fait l’objet d’un contrôle levage obligatoire. Cela peut coûter cher, très cher.
✅ Conclusion : mieux vaut prévenir que guérir
Faire réaliser les VGP dans les temps, c’est se mettre en conformité, protéger ses équipes, et s’éviter des sanctions lourdes. Avec MAF, vos VGP sont planifiées, tracées et automatisées, pour une tranquillité d’esprit totale.