Quelles sont les sanctions en cas de non-VGP ?
La Vérification Générale Périodique (VGP) est une obligation légale encadrée par le Code du travail. Toute entreprise utilisant des engins de levage, de chantier ou des équipements de manutention doit effectuer ces contrôles réguliers pour garantir la sécurité de ses salariés.
Mais que se passe-t-il en cas d’oubli ou de non-respect de cette obligation ? Quelles sont les sanctions liées à une non-VGP ? Faisons le point.
Une obligation légale très encadrée
Effectuer une VGP ne relève pas du confort, mais bien d’une obligation légale VGP. Le non-respect de cette obligation expose l’employeur à plusieurs types de risques :
- Pénaux : en cas d’accident ou de contrôle par l’inspection du travail
- Civils : en cas de dommages causés à des tiers ou à un salarié
- Assurantiels : les assurances peuvent refuser de couvrir les sinistres
Amende VGP : ce que vous risquez
En cas d’absence de contrôle VGP sur vos machines, vous vous exposez à des amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 € par appareil, voire 3 000 € en cas de récidive. Ces sanctions peuvent être prononcées par :
- L’inspection du travail
- La CARSAT
- Un juge, en cas d’accident ou de plainte
Ces montants peuvent grimper si d’autres manquements à la sécurité sont constatés.
En cas d’accident : des conséquences lourdes
C’est ici que les choses deviennent sérieuses. Si un salarié est blessé (ou pire), et que l’appareil impliqué n’a pas de VGP à jour :
- L’employeur peut être reconnu coupable de faute inexcusable
- Il encourt une condamnation pénale (jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende)
- L’entreprise peut être poursuivie pour mise en danger de la vie d’autrui
Le salarié blessé peut aussi attaquer son employeur et obtenir des dommages et intérêts. Et l’assurance refusera souvent d’indemniser quoi que ce soit.
En cas de contrôle administratif
Lors d’un simple contrôle de routine (inspection du travail, contrôle URSSAF ou autre), l’absence de VGP constitue un manquement grave. Cela peut entraîner :
- Une mise en demeure
- Des amendes immédiates
- Un blocage temporaire du chantier
- La suspension de certaines aides ou subventions
Ce type de contrôle est de plus en plus fréquent dans le secteur du BTP.
Responsabilité de l’employeur
Il est important de comprendre que la responsabilité employeur est directe. C’est à lui de :
- S’assurer que les vérifications sont bien réalisées à temps
- Conserver les rapports et justificatifs à jour
- Réagir rapidement en cas d’anomalie détectée
Ignorer cette obligation, c’est prendre un risque juridique et humain très élevé.
Comment éviter toute sanction ?
Chez MAF, nous proposons un service complet de gestion des VGP dans les Alpes-Maritimes. Grâce à notre système d’alerte automatisé, vous êtes prévenu à chaque échéance. Nos techniciens interviennent rapidement pour vous remettre en conformité, sans retard ni complication.
Notre promesse : vous protéger des sanctions et assurer la sécurité de vos salariés.
Conclusion
L’absence de contrôle VGP peut coûter très cher, bien au-delà d’une simple amende. C’est votre responsabilité en tant qu’employeur de vous assurer que vos équipements sont vérifiés selon les règles. Ne laissez pas un oubli vous exposer à des poursuites.
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