Qui est responsable du respect de la VGP ?
Dans le cadre de la réglementation sur la Vérification Générale Périodique (VGP), une question revient souvent : qui est responsable de faire respecter cette obligation ? Est-ce le chef de chantier, le loueur, l’opérateur, ou l’employeur ?
Voyons ce que dit la loi, et ce que cela implique concrètement pour votre activité.
Le cadre légal : ce que dit la réglementation VGP
La VGP est une obligation définie par le Code du travail et les arrêtés ministériels de 2004. Elle impose que tous les engins de levage ou de manutention soient contrôlés régulièrement, afin de garantir leur bon état de fonctionnement.
La responsabilité de cette vérification incombe à l’employeur ou à l’entreprise utilisatrice du matériel. Autrement dit, celui qui exploite l’engin — qu’il en soit propriétaire ou non.
L’employeur : seul responsable aux yeux de la loi
L’obligation employeur VGP est claire : l’employeur est tenu d’assurer la sécurité de ses salariés, notamment via le contrôle des équipements utilisés.
Cela signifie qu’il doit :
- Planifier les VGP dans les délais légaux
- Choisir un prestataire compétent
- Conserver les rapports de contrôle
- Empêcher l’usage d’un engin non conforme
Même si l’engin appartient à une société de location, c’est l’utilisateur final, donc l’entreprise qui l’emploie sur chantier, qui doit s’assurer que les contrôles ont bien été faits.
Et si je loue un engin déjà contrôlé ?
Dans ce cas, c’est à la société de location de fournir les rapports de VGP à jour. Mais attention : si vous utilisez l’engin plusieurs mois, il faudra penser à faire faire une nouvelle VGP s’il dépasse l’échéance durant la période d’utilisation.
👉 Le loueur a une obligation de fournir un engin conforme, mais vous êtes responsable de le maintenir conforme.
En cas de manquement : qui est sanctionné ?
En cas de non-respect, c’est l’employeur ou le dirigeant légal de l’entreprise qui engage sa responsabilité :
- En cas de contrôle de l’inspection du travail
- En cas d’accident sur chantier
- En cas de litige avec un assureur
Les sanctions peuvent aller jusqu’à des amendes administratives, une mise en cause pénale, voire la fermeture temporaire du site.
Comment assurer facilement la conformité ?
Chez MAF, nous vous accompagnons pour ne jamais rater une échéance :
- Mise en place de rappels automatiques
- Interventions sur site avec rapport certifié
- Suivi personnalisé de votre parc machines
Vous gagnez du temps, vous êtes toujours en règle, et vous évitez les mauvaises surprises.
Conclusion : une obligation à ne pas négliger
Le respect des VGP est une responsabilité légale directe de l’entreprise utilisatrice. Ce n’est pas une option, mais une obligation pour assurer la sécurité levage et la conformité des engins sur vos chantiers.
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